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Fiscalité de l’investissement locatif professionnel : Modalités d’acquisition


Cet article, qui est la reprise de posts publiés sur LinkedIn, expose les solutions classiques d’acquisition telles que la SCI à l’IR et la SCI à l’IS, mais aussi celles à travers le démembrement de parts sociales de SCI, la société en commandite simple ou encore la SCI avec différentes catégories de parts, qui permettent de concilier les avantages de la SCI à l’IS au cours de la période de remboursement de l’emprunt et de la SCI à l’IR lors de la revente.





 

Les aspects retraite et prévoyance sur le choix du régime social du dirigeant


J’ai publié sur Linkedin une série de posts sur l’optimisation de la rémunération des dirigeants de sociétés.

L’un des objectifs de mes posts était de démontrer que pour un dirigeant, le régime TNS est systématiquement plus favorable que le régime AS (Assimilé Salarié).





 

Optimisation de la rémunération du dirigeant


L’optimisation de la rémunération du dirigeant de sociétés consiste tout d’abord à répondre aux interrogations classiques : Assimilés salariés AS (dirigeants de SAS) ou TNS (gérants majoritaires de SARL) ? Rémunération ou dividendes ?

Mais surtout, faut-il éviter le statut TNS pour pouvoir se verser des dividendes non soumis à charges sociales et ainsi bénéficier de la flat tax ?





 

La SAS à l’IR


La SAS ayant opté pour l’IR est un puissant moyen d’optimisation de la rémunération du dirigeant.





 

Les différentes possibilité d'optimiser la fiscalité sur la cession d'entreprise


La satisfaction de trouver un acquéreur pour la cession de son entreprise au prix souhaité, fait bien souvent place à  un goût amer de voir le gain de la transaction, en général, le fruit de dures années de labeur, s'étrécir sous le poids de la charge fiscale.





03/02/2021 - Valorisation de l’usufruit de parts de SCI, les problématiques en suspens

16/05/2020 - IR 2020 : Case 8UU ou 8TT pré-cochée ? Le fisc certainement informé de l’existence d’un compte à l’étranger

01/10/2019 - Valorisation de l’usufruit temporaire et détermination de sa valeur économique

13/03/2019 - Quel régime fiscal choisir pour un investissement locatif ?

11/02/2019 - Nos schémas d’optimisation fiscale d’acquisition immobilière

02/02/2018 - Choix entre la flat tax (Prélèvement Forfaitaire Unique PFU) ou barème progressif de l’IR ?

30/01/2018 - Les exonérations de l'Impot sur la Fortune Immobilière (IFI) : les biens immobiliers d'entreprise

21/01/2018 - L'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

25/11/2017 - Rémunération des dirigeants et flat tax sur dividendes

11/08/2017 - Comptes étrangers non déclarés découverts par l’administration : Cas du Crédit Suisse

15/04/2017 - Prélèvement à la source et année blanche : Le CIMR

13/03/2017 - Comment optimiser le prélèvement à la source et l’année blanche

07/03/2017 - Le prélèvement à la source

01/06/2016 - Rémunération du dirigeant - Choix du statut social et dividendes

22/02/2016 - Calcul des plus-values immobilières

02/02/2018 - Calcul et imposition des plus-values mobilières

26/10/2015 - Optimisation de la rémunération du gérant majoritaire de SARL

17/03/2015 - Fiscalité des SCI

08/12/2014 - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) et possibilités de dégrèvement sur 2011

09/10/2015 - Echange automatique d'informations et échange de renseignements en matière fiscale

22/05/2014 - Notre intervention et nos honoraires pour le traitement d’une régularisation fiscale de compte à l’étranger

27/01/2014 - Quel avenir pour le démembrement temporaire de propriété ?

27/03/2017 - Modalités pratiques de la régularisation fiscale

10/01/2014 - Exemples du coût de la régularisation fiscale des comptes à l’étranger

28/04/2019 - Régularisation fiscale des comptes bancaires étrangers

15/04/2014 - Charges sociales sur dividendes, la transformation en SAS, fausse bonne idée

12/11/2013 - Acquisition en démembrement : Il va être difficile d'acquérir un usufruit temporaire.

18/11/2022 - Le démembrement de parts de SCI

02/09/2013 - Le démembrement de propriété comme moyen d’acquisition d’immobilier d’entreprise (Partie 1/2)

02/09/2013 - Le démembrement de propriété comme moyen d’acquisition d’immobilier d’entreprise, en chiffres (Partie 2/2)

28/08/2013 - Optimiser la fiscalité de la cession d’entreprise par une donation (Partie 1/2)

25/08/2013 - Optimiser la fiscalité de la cession d’entreprise par une donation en chiffres (Partie 2/2)

21/08/2013 - Acquisition d'immobilier d'entreprise, quelle solution choisir ?

18/08/2013 - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) et revenus exceptionnels



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Dossiers - Fiscalité


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