AVOCATS CONSEILS - DROIT FISCAL, DROIT DES SOCIÉTÉS

Certains commentaires à mes posts, en réponse à cette affirmation, indiquaient que le choix du régime suppose une étude personnalisée tant au niveau de la retraite que de la prévoyance, les deux régimes étant différents sur ces points et généralement moins favorables pour les TNS.

Pour ma part, je considère que le gain généré par le régime TNS compense largement les éventuelles pertes en retraite ou prévoyance du régime AS.

En ce qui concerne la retraite

J’ai pris le parti, afin de compenser les plus faibles droits à retraite générés par le régime TNS par rapport au régime AS, de raisonner en termes de montant de cotisations.

Je compense le montant moindre de cotisations de retraite complémentaire en TNS par des cotisations facultatives de ce montant en PER.

Ce principe a le mérite de la simplicité, mais j’ai conscience qu’il est imparfait, dès lors qu’en régime AS, la retraite relève exclusivement des régimes de répartition tandis qu’en TNS, la retraite complémentaire de la sécurité sociale des indépendants relève également de la répartition, mais la partie facultative compensant la perte par rapport au régime AS relève de la capitalisation.

La comparaison des régimes ne peut se faire que de manière prospective ; ce qui suppose de prévoir l’avenir, d’une part des rendements futurs de la répartition notamment de la revalorisation du point et d’autre part, celui du rendement de la capitalisation qui dépend des choix du dirigeant.

Cette comparaison de manière prospective me parait délicate, raison pour laquelle je préfère raisonner en termes de montant de cotisations, sachant que les régimes de répartition et de capitalisation sont fondamentalement différents.

Ainsi, les rendements à court terme sont différents.

Le rendement des cotisations Agirc Arrco est 5,80%.

C’est-à-dire que pour 100 € de cotisations salariales et employeur, le dirigeant obtient une retraite future de 5,80 €.

Le détail du calcul est le suivant :

Montant des cotisations salariales et employeur

Divisé par le salaire de référence : 17,4316 €

Et le taux d’appel de 127 %

Multiplié par la valeur du point : 1,2841 €.

Mais, il y a lieu de prendre en compte les cotisations additionnelles, qui ne génèrent pas de droit au titre de l’AGFF et de la CET.

En prenant en compte ces cotisations, le taux de rendement descend à 5%.

Ce taux est certes supérieur à celui que peut offrir les régimes par répartition, mais il ne faut pas omettre le fait que les sommes versées produisent des revenus ou des plus-values augmentant ainsi le capital qui sera converti en rente viagère.

Par ailleurs, le rendement des régimes de retraite complémentaire baisse régulièrement d’année en année, il était par exemple de 6,57% en 2012 et d’autre part, la revalorisation du point est incertaine, il n’y en a pas eu entre 2013 et 2018.

Compte tenu de ces éléments, un dirigeant proche de la retraite y perdrait vraisemblablement pour sa retraite future, si la compensation se fait uniquement en termes de montant de cotisations.

Toutefois, le gain global résultant du régime TNS ferait plus que compenser cette perte éventuelle.

Ainsi, si l’on considère que ce dirigeant verse dans un régime de retraite par capitalisation 150% des cotisations qui auraient été versées en Agric Arrco, le changement de régime resterait favorable.

En reprenant l’exemple de mon article « Optimisation de la rémunération du dirigeant » avec un budget de rémunération de 200 K€, il apparait au vu de la simulation ci-dessous que le gain net d’impôt serait de plus de 5 K€, soit un taux de prélèvement inférieur de 3 points.

En ce qui concerne la prévoyance.

Il m’a également été fait observer que la prévoyance en régime AS relève de contrats collectifs qui mutualisent les risques couverts, alors que les contrats TNS sont des contrats individuels prenant en compte les risques liés à l’âge ou à l’état de santé du dirigeant personnellement.

Ma réponse est similaire à celle de la retraite, l’éventuel surcoût, est compensé par le gain global résultant du régime TNS.

Même en intégrant les facteurs retraite et prévoyance, je considère que le régime TNS est systématiquement plus favorable que le régime AS, sans qu’il y ait lieu de procéder à une étude individuelle, laquelle reste toutefois nécessaire pour mettre en place les garanties TNS adaptées au dirigeant.

Avec toutefois, une réserve pour le cas exceptionnel d’un dirigeant non assurable, en raison de son état de santé et pour qui une garantie décès est primordiale.