AVOCATS CONSEILS - DROIT FISCAL, DROIT DES SOCIÉTÉS

Calcul de l’impôt sur les plus-values mobilières et intérêt de l’option pour l’imposition au barème des plus-values et revenus mobiliers.

Ce simulateur mis à votre disposition permet de calculer l’impôt sur les plus-values mobilières et plus généralement de déterminer l’intérêt à renoncer au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) pour une taxation des plus-values et revenus mobiliers au barème progressif de l’IR.

Il permet également :

   • pour les dirigeants de PME partant à la retraite pouvant bénéficier de l’abattement fixe, de déterminer s’ils ont intérêt à y renoncer pour être imposés à l’IR avec le bénéfice des abattements proportionnels pour durée de détention.

   • de calculer pour les plus-values, les conséquences du bénéfice du système du quotient à l’impôt sur le revenu et à la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR).

Pour plus de détail sur les modalités et les conséquences de l’option pour le barème, nous vous invitons à vous reporter à notre article « Choix entre le prélèvement forfaitaire unique PFU (flat tax) ou barème de l'IR ».

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Mode d’emploi simulateur plus-values mobilières.

Ce simulateur calcule le montant des impositions (IR, prélèvements sociaux et éventuellement contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) résultant d’une plus-value. Il permet également de déterminer le montant de l’impôt sur les plus-values et revenus mobiliers selon que l’option pour l’imposition au barème est exercée plutôt qu’une imposition à la flat tax et d’ainsi déterminer l’intérêt de l’option.

Les modalités de détermination et de calcul des plus-values sont exposées sur ce site dans le dossier « Impositions des plus-values mobilières ».

Détail des rubriques à renseigner.

Nombre de parts

Il n’est pas retenu les quarts de part en cas de garde alterné des enfants. Il est tenu compte du plafonnement du quotient familial.

Revenu imposable

Le montant à renseigner ne doit pas tenir compte du montant des plus-values et revenus mobiliers qui doivent être renseignés dans les rubriques suivantes.

Autres revenus RFR

Cette rubrique sert à calculer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), qui a pour base d’imposition le revenu fiscal de référence (RFR) composé du revenu imposable et de certains revenus ou plus-values exonérés ou soumis à un prélèvement libératoire.

Il doit être notamment mentionné dans cette rubrique, les revenus soumis à un prélèvement libératoire (assurance vie et certains revenus mobiliers), les plus-values immobilières pour leur montant imposé au prélèvement forfaitaire et l’épargne retraite déduite (PERP).

Montant plus-values

Il s’agit d’indiquer le montant de la plus-value nette imposable avant application des abattements pour durée de détention ou pour départ à la retraite de dirigeant de PME.

Dividendes

Montant brut à indiquer sans application de l’éventuel abattement de 40%.

Autres revenus mobiliers

Il s’agit des revenus ne pouvant pas bénéficier de l’abattement de 40%.

Frais déductibles des revenus mobiliers

Il s’agit principalement des droits de garde.

Abattement renforcé

L’abattement renforcé est applicable en cas de cession de titres de PME acquis dans les 10 ans de sa constitution.

Si vous pouvez bénéficier de l’abattement renforcé, cliquez sur oui, à défaut cliquez sur non.

Durée de détention

Les durées et les taux d’abattement diffèrent selon que le régime de l’abattement renforcé est ou non applicable.

Dans le régime de droit commun, les abattements selon la durée de détention sont les suivants :

   • Inférieur à 2 ans : 0%
   • Entre 2 ans et moins de 8 ans : 50%
   • 8 ans et plus : 65%

Dans le régime l’abattement renforcé, les abattements selon la durée de détention sont les suivants :

   • Inférieur à 1 an : 0%
   • Entre 1 an et moins de 4 ans : 50%
   • Entre 4 ans et moins de 8 ans : 65%
   • 8 ans et plus : 85%

Abattement fixe dirigeant de PME partant à la retraite

Permet de bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 € que la plus-value soit imposée au PFU ou au barème, non applicable aux prélèvements sociaux.

Système du quotient

Le système du quotient, permettant d’atténuer la progressivité de l’impôt, est applicable, si le montant de la plus-value après abattement est supérieur à la moyenne des revenus nets des trois dernières années.

Si le système du quotient est applicable cliquez sur oui, à défaut cliquez sur non.

RFR n-1 et RFR n-2

Par défaut, il est indiqué le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année n.

Si en raison du montant de la plus-value, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est due, il y a lieu d’indiquer le revenu fiscal de référence de l’année n-1 et n-2 afin que la CEHR, soit éventuellement calculée avec le mécanisme de lissage s’il est applicable.