SIMULATEUR
CALCUL DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES HAUTS REVENUS
Calcul de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Ce simulateur mis à votre disposition permet de réaliser les calculs de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Les principales caractéristiques de cette imposition sont les suivantes :
Assiette de la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)
La particularité de cette imposition résulte de son assiette, qui est constituée non du revenu imposable mais du revenu fiscal de référence (RFR), qui est en général plus élevé.
En effet, le RFR a une assiette plus large que le revenu imposable car il intègre notamment :
- les plus-values immobilières taxées au taux de 19% ;
- les abattements pour durée de détention des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux ;
- l’abattement de 40% sur les dividendes ;
- certains revenus exonérés
- il doit avoir bénéficié, au titre de chacune des deux années précédant celle de l'imposition d'un revenu fiscal de référence inférieur ou égal au seuil d'imposition à la contribution (250 K€ ou 500 K€) ;
- son revenu fiscal de référence de l'année d'imposition doit être supérieur ou égal à une fois et demie la moyenne des revenus fiscaux de référence des deux années précédant celle de l'imposition ;
- ses revenus non passibles de l'impôt sur le revenu en France ne doivent pas excéder plus de 50 % de ses revenus mondiaux au titre des deux années précédant celle de l'imposition.
Taux de la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR).
Les seuils et les taux d’imposition à la CEHR dépendent de la situation familiale du contribuable selon qu’il vit seul ou en couple.
Le barème est le suivant :
| Fraction du revenu fiscal de référence | ||
| Contribuable célibataire, veuf, séparé ou divorcé | Contribuables mariés ou pacsés, soumis à imposition commune | |
| Inférieure ou égale à 250 000 € | 0 % | 0 % |
| Comprise entre 250 001 € et 500 000 € | 3 % | |
| Comprise entre 500 001 € et 1 000 000 € | 4 % | 3 % |
| Supérieure à 1 000 000 € | 4% | |
Revenus exceptionnels.
Il est prévu un dispositif spécifique, appelé mécanisme de lissage ou mécanisme de quotient, permettant d'atténuer l'imposition pour un contribuable, qui franchit le seuil d'imposition en raison de la perception d'un revenu exceptionnel, si les trois conditions suivantes sont respectées :
Le simulateur ne tient pas compte de cette dernière condition en raison de son caractère spécifique.
Normalement l’administration applique spontanément ce mécanisme de quotient, ce peut ne pas être le cas, il y a donc lieu de le vérifier.
Par ailleurs, en cas de changement de la situation matrimoniale, il convient demander expressément l’application du mécanisme de lissage.
Le simulateur mis à votre disposition vous permet de déterminer le montant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, d’une part sans application du mécanisme du lissage et d’autre part avec application éventuellement du dispositif de lissage des revenus exceptionnels si les conditions sont respectées.
Mode d'emploi :
Simulation CEHR en direct!
Remplissez le formulaire ci-dessous, puis cliquez sur le bouton "Lancer la simulation" afin de lire immédiatement le résultat de votre simulation personnalisée :
Revenu fiscal de référence de l’année 2024
Le Revenu fiscal de référence correspond au revenu imposable majoré notamment :
des plus-values immobilières taxées au taux proportionnel de 19 % ;
des abattements pour durée de détention des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux ;
de l’abattement de 40% sur les dividendes ;
et de certains revenus exonérés.
Le Revenu fiscal de référence correspond au revenu imposable majoré notamment :