L’optimisation de la rémunération du gérant majoritaire de SARL, relevant du régime TNS et donc cotisant au RSI, consiste généralement à choisir exclusivement une rémunération de gérance majoritaire et non d’un mixte avec des dividendes.
Dans l’article « Charges sociales sur dividendes : La transformation en SAS, fausse bonne idée », nous avons démontré chiffres à l’appui que l’assujettissement des dividendes aux charges sociales RSI n’était pas pénalisant pour les revenus importants, même si pour des revenus plus faibles, il existe un surcoût, qui reste modéré.
Ceci s’explique, par le fait que les dividendes soumis aux charges sociales ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux de 15,5% et au-delà d’un revenu soumis aux charges sociales (rémunération de gérance et dividendes) supérieur à 5 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 193 080 € en 2016, les charges sociales (y compris CSG et CRDS) sont dues en 2016 au taux de 20,25%.(8% de CSG et CRDS, 12,25% de charges sociales stricto sensu), dont 17,35% sont déductibles fiscalement mais aussi de l’assiette des cotisations sociales l’année suivante. Compte tenu de cette déductibilité partielle et d’une assiette différente entre CSG et charges sociales, le taux effectif passe de 20,25% à 18%.
Ce taux est à comparer avec celui des prélèvements sociaux à 15,5%.
Or à première vue, ce taux de 18% est moins avantageux que celui de 15,5%, mais c’est sans compter sur les conséquences de la déductibilité fiscale. En effet, sur les 15,5% de prélèvements sociaux seuls 5,1% sont déductibles, alors que sur le taux effectif de 18%, 15,1% sont déductibles et seuls 2,9% ne l’étant pas. C’est cette déductibilité fiscale mais aussi l’assiette des cotisations sociales qui peux rendre l’assujettissement des dividendes à charges sociales légèrement plus avantageux.
Ainsi, au-delà du seuil de 5 fois le plafond de la sécurité sociale (193 080 €) et même de 4 fois (154 464 €) où les cotisations sociales s’élèvent à 20,95%, l’assujettissement des dividendes aux charges sociales n’entraine pas systématiquement de surcoût.
Nous pouvons le vérifier, en reprenant l’exemple de l’article « Charges sociales sur dividendes : La transformation en SAS, fausse bonne idée », dont les données sont les suivantes :
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Résultat de la société avant rémunération du gérant et IS............................... 500 K€
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Rémunération du gérant après prélèvements obligatoires............................... 100 K€
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Cotisations Madelin........................................................................................... 10 K€
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Dividendes versés............................................................................................ 200 K€
Le dirigeant est marié et a deux enfants à charge, le foyer fiscal ne disposant pas d’autres revenus.
Il est précisé que les charges sociales sur dividendes sont imputées sur la rémunération du gérant, ce qui a pour conséquence de réduire sa rémunération nette à 61 K€. Il est raisonné à coût identique pour la société, ce qui doit laisser un net disponible pour la société de 39 K€ après rémunération du gérant, IS et dividendes.
Les conséquences pour la société et le dirigeant sont les suivantes selon que les dividendes sont ou non assujettis à charges sociales :
Il apparait donc l’assujettissement des dividendes à charges sociales n’entraine pas de surcoût, il génère même un léger avantage pour les rémunérations dépassant 5 fois le plafond de la sécurité sociale (193 K€).
Mais pour autant, est-il intéressant de se verser des dividendes plutôt que de choisir une rémunération exclusivement en dividendes ?
La réponse est généralement négative, ce que nous démontrons ci-dessous par deux exemples.
PREMIER EXEMPLE AVEC UNE REMUNERATION DE 100 K€ ET 200 K€ DE DIVIDENDES
Pour ce premier exemple, il est retenu les mêmes données que dans l’exemple précédent.
Il est procédé à la comparaison entre l’hypothèse de versement de dividendes et l’hypothèse d’une augmentation de la rémunération se substituant aux dividendes.
Afin de procéder à une véritable comparaison, il convient de raisonner à coût identique pour la société dans les deux hypothèses, c’est-à-dire, qu’il s’agit en partant d’un même résultat de la société avant rémunération du gérant et impôt sur les sociétés de 500 K€, d’obtenir la même somme après rémunération de la gérance, impôt sur les sociétés et éventuellement dividendes, qui laisse un net disponible pour la société de 39 K€.
Les conséquences pour la société et le dirigeant sont les suivantes lorsqu’il est substitué aux dividendes une augmentation de la rémunération TNS :
Il apparait que la rémunération du dirigeant exclusivement sous forme de rémunération de gérance majoritaire, donc sans dividendes, est effectivement la formule la plus intéressante, permettant au dirigeant disposer d’un revenu après charges sociales et impôt supérieur de 15 K€.
Le gain de 15 K€ sur la formule de rémunération TNS et dividendes s’explique par le fait que les dividendes n’étant pas déductibles de l’impôt sur les sociétés, ils correspondent à des bénéfices ayant été soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 33 %, la part des résultats imposés au taux de 15 % étant limitée à 38 120 €, pour ensuite, être soumis l’IR sur le revenu avec un abattement de 40%, qui ne compense que partiellement l’IS payé, alors que la rémunération de gérance qui est une charge déductible de l’IS, permet de réaliser une économie d’IS de 33%, soit un gain de 100 K€ dans notre hypothèse, qui n’est compensé que partiellement par une assiette des cotisations sociales et revenu imposable plus important.
SECOND EXEMPLE AVEC UNE REMUNERATION DE 50 K€ ET 50 K€ DE DIVIDENDES
Pour le second exemple, il est retenu les données suivantes :
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Résultat de la société avant rémunération du gérant et IS..................................... 300 K€
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Rémunération du gérant après prélèvements obligatoires........................................ 50 K€
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Cotisations Madelin.................................................................................................... 0 K€
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Dividendes versés.................................................................................................... 50 K€
Le dirigeant est marié et a deux enfants à charge, le foyer fiscal ne disposant pas d’autres revenus.
Comme dans le premier exemple, il est procédé à la comparaison entre l’hypothèse de versement de dividendes et l’hypothèse d’une augmentation de la rémunération se substituant aux dividendes.
Afin de procéder à une véritable comparaison, il convient de raisonner à coût identique pour la société dans les deux hypothèses, c’est-à-dire, qu’il s’agit en partant d’un même résultat de la société avant rémunération du gérant et impôt sur les sociétés de 300 K€, d’obtenir la même somme après rémunération de la gérance, impôt sur les sociétés et éventuellement dividendes, qui laisse un net disponible pour la société de 39 K€.
Les conséquences pour la société et le dirigeant sont les suivantes lorsqu’il est substitué aux dividendes une augmentation de la rémunération TNS :
Il apparait que là encore, la rémunération du dirigeant exclusivement sous forme de rémunération de gérance majoritaire, donc sans dividendes est effectivement la formule la plus intéressante, permettant au dirigeant disposer d’un revenu après charges sociales et impôt supérieur de 9 K€.
Il est précisé qu’à ce niveau de rémunération, l’absence d’assujettissement des dividendes aux charges sociales aurait permis au dirigeant de disposer d’une rémunération nette à 84 K€ supérieure de 2 K€.
La substitution des dividendes par une augmentation de la rémunération de gérance permet de plus, que compenser ce surcoût.
SUBSTITUTION D’UNE IMPOSITION AU TITRE DES PLUS-VALUES AUX DIVIDENDES
Lorsque le dirigeant envisage de céder sa société dans un délai de quelques années, il peut avoir intérêt à accumuler de la trésorerie, en limitant sa rémunération, et appréhender cette trésorerie sous forme de plus-value, et ainsi de bénéficier des abattements pour durée de détention, qui sont, après 8 ans, de 65% et même 85% si le dirigeant a créé sa société ou s’il a acquis les parts sociales dans les 10 ans de sa constitution ou encore s’il part à la retraite.
Les modalités d’imposition des plus-values sont identiques à celles des dividendes, à l’exception de l’abattement, qui au lieu d’être de 40%, est notamment selon les cas de 65% ou 85%, les charges sociales n’étant pas dues.
Le régime des plus-values est également applicable en cas de réduction de capital par voie de rachat par la société de ses propres parts sociales ou actions. Si le procédé est utilisé tous les ans, en lieu est place de dividendes, l’administration y verra vraisemblablement un abus de droit, en revanche, cela ne devrait pas être le cas, si le procédé est utilisé à l’occasion de la sortie d’un associé ou même si l’ensemble des associés vendent à la société une partie de leurs parts dans la mesure où l’opération entraine une modification de la répartition du capital.
Pour le cas d’un dirigeant de société, associé unique ou très majoritaire, le procédé de la réduction pourrait être envisagée, sans vraisemblablement tomber sous le coût de l’abus de droit, s’il s’agit de sortir de la société une trésorerie accumulée depuis des années et inutile pour la société.
En tout état de cause, le régime d’imposition des plus-values n’est véritablement intéressant que s’il est possible de bénéficier de l’abattement de 85%, en effet, il apparait qu’avec un abattement de 65%, la solution du tout rémunération n’est pas plus couteuse fiscalement, comme il est démontré ci-après, en reprenant les données du premier exemple ci-dessus.
Il est raisonné en considérant que le dirigeant réalise une plus-value de rachat de 100 K€, par hypothèse égale au prix de rachat, en lieu et place de la perception de 100 K€ de dividendes, le montant de la rémunération de gérance étant de 200 K€, le net disponible pour la société restant à 65 K€.
Le revenu imposable au titre de la rémunération reste à 189 K€, celle au titre de la plus-value de rachat imposable à l’IR, après abattement s’élève à 35 K€, au lieu de 60 K€ pour les dividendes. Le revenu imposable ressort à 223 K€, générant un IR de 61 K€ et des prélèvements sociaux de 15,5 K€, soit une imposition globale de 77 K€ et un net disponible pour le dirigeant de 216 K€, correspondant à la rémunération nette 193 K€ et la plus-value de rachat de 100 K€, minorées de l’imposition de 77 K€.
Ce net disponible de 216 K€ est égal à celui obtenu avec la solution du tout rémunération.
En revanche, l’abattement de 85% permet au dirigeant de réduire son IR à 53 K€ et ainsi de bénéficier d’un net disponible de 224 K€. Toutefois, dans la mesure où une telle plus-value n’est pas renouvelé tous les ans, son montant sera nécessaire supérieur à des dividendes annuels, ce qui serait susceptible d’entrainer un taux d’imposition supérieur, même s’il est possible de bénéficier du régime du quotient pour atténuer la progressivité de l’impôt ou encore d’être redevable de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). En ce qui concerne, la CEHR, nous vous invitons à vous reporter à notre dossier « Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et revenus exceptionnels » et le « Simulateur CEHR ».
Nous mettons à votre disposition sur ce site un simulateur de charges sociales TNS intégrant les dividendes « Simulateur charges sociales TNS » et un « Simulateur Impôt sur le revenu » vous permettant de faire vos propres simulations. Vous pouvez également nous interroger afin de procéder à une étude personnalisée.
Article mis à jour sur la base des taux de charges sociales 2016 et de l’IR 2015.
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