AVOCATS CONSEILS - DROIT FISCAL, DROIT DES SOCIÉTÉS

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Mode d’emploi simulateur CIMR.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu applicable au 1er janvier 2019, conduira à la suppression du décalage d’un an entre la perception d’un revenu et le paiement de l’impôt correspondant.

Afin d’éviter la double imposition en 2019 consistant à payer l’impôt sur les revenus de l’année courante et l’impôt dû à raison des revenus de 2018, le législateur a prévu la mise en place d’un crédit d’impôt exceptionnel intitulé « Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR) ». Ce mécanisme, voisin à ce qu’aurait été l’année blanche, a pour objectif d’effacer l’impôt sur le revenu 2018, tout en empêchant certaines optimisations, sans toutefois, dissuader les investissements et dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt.

Les revenus perçus en 2018 seront à déclarer normalement au printemps 2019. Le montant de l’impôt à payer au titre de l’année 2019 sera réduit du montant du CIMR, ce qui pourra conduire à l’annulation de la totalité de l’impôt pour les contribuables percevant uniquement des revenus relevant du prélèvement à la source (salaires, retraites, rémunérations de dirigeants de société, revenus professionnels et revenus fonciers) et qui n’auront pas perçu de revenus exceptionnels. Ils pourront même obtenir un remboursement égal au montant des réductions et crédits d’impôt.

Le dispositif transitoire prévoit des mesures anti optimisation. En effet, sont exclues du bénéfice du CIMR, les augmentations de rémunérations 2018 pour les contribuables pouvant moduler leurs revenus, en l’occurrence, les dirigeants de société et les professionnels indépendants. De même, ne sont pas éligibles au bénéfice du CIMR, les revenus exceptionnels perçus par les salariés à l’instar des primes dépourvues de lien avec le contrat de travail.

Le CIMR ne s’appliquent pas aux revenus non concernés par le prélèvement à la source, tels que les revenus mobiliers ou les plus-values mobilières ou immobilières.

Ce simulateur vous permettra de connaitre les conséquences des différentes options possibles notamment pour les personnes en mesure de moduler leur rémunération et dividendes. Il vous éclairera également sur l’opportunité de renoncer au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) pour opter pour l’imposition de vos plus-values et revenus mobiliers au barème progressif de l’IR.

Cette dernière option peut s’avérer plus particulièrement judicieuse dans le cas particulier de l’IR 2018. Pour plus de détails sur ce point, nous vous invitons à vous reporter à nos articles « Optimisations et prélèvement à la source » et « PFU ou barème de l’IR »

Notre simulateur permet également de déterminer le taux applicable aux revenus soumis à la retenue (salaires ou rémunérations des dirigeants) et le montant de l’acompte s’agissant des revenus non-salariés et assimilés (revenus des professions indépendantes ou revenus fonciers).

Pour plus de détail sur les modalités de détermination du CIMR, nous vous invitons à vous reporter sur l’article « Calcul du Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement CIMR » .

Le Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement s’appliquant à l’IR 2018, ce dernier doit, dans un premier temps, être calculé. Pour ce faire, renseignez dans un premier temps dans le formulaire ci-contre, le montant des différents revenus de votre foyer fiscal, pour ensuite déterminer le montant du CIMR.

Ce simulateur permet de répondre aux situations les plus courantes des salariés, mais aussi des dirigeants de société et des professions indépendantes. Il ne prend pas en compte les situations de début d’activité.