Dossiers et conseils

 

Les différentes possibilités d’optimiser la fiscalité sur la cession d’entreprise


La satisfaction de trouver un acquéreur pour la cession de son entreprise au prix souhaité, fait bien souvent place à un goût amer de voir le gain de la transaction, en général, le fruit de dures années de labeur, s’étrécir sous le poids de la charge fiscale.





 

Valorisation de l’usufruit de parts de SCI, les problématiques en suspens.


A la suite de l'arrêt du Conseil d’État du 30 septembre 2019 annulant une précédente décision de la Cour Administrative d'Appel de Nantes du 15 février 2018, cette même Cour a de nouveau statut sur la valorisation d'un usufruit temporaire portant sur des parts sociales de SCI, en retenant la méthode dite "discounted cash flows" (DCF). Pour autant, des problématiques persistent quant à  la mise en œuvre d'un tel démembrement.





 

IR 2020 : Case 8UU ou 8TT pré-cochée ? Le fisc certainement informé de l’existence d’un compte à l’étranger


Il n’a pas échappé à certains contribuables que la case 8UU ou 8TT était pré-cochée sur leur déclaration préremplie des revenus perçus en 2019. Cela peut s’expliquer par le report de la mention faite par le contribuable lui-même d’un compte détenu à l’étranger sur la déclaration de revenus de l’année dernière ou, dans le cas contraire, être révélateur de ce que l’administration a eu connaissance de l’existence d’un tel compte au moyen de l’échange automatique d’informations.





 

Valorisation de l’usufruit temporaire et détermination de sa valeur économique


Article mis à jour le 3 février 2021. Eu égard aux économies fiscales que permettent de réaliser les opérations de démembrement de propriété avec constitution d’un usufruit temporaire, les investisseurs sont hantés par le risque fiscal bien souvent recherché sur le terrain de l’abus de droit. Mais avec la jurisprudence récente, en dehors des cas de fictivité, il est de moins en moins aisé pour l’administration d’établir que la technique est constitutive d’un abus de droit et ce malgré l’extension de la notion aux actes inspirés principalement par un but fiscal. Il n’en demeure pas moins que son contrôle peut s’orienter vers la valorisation de l’usufruit temporaire.





 

Quel régime fiscal choisir pour un investissement locatif ?


Quel statut fiscal pour investir dans l’immobilier, comment optimiser fiscalement une acquisition immobilière locative SCI à l’IR, SCI à l’IS ou encore démembrement de propriété ? Le régime fiscal est un élément essentiel dans rentabilité d’un investissement immobilier. C’est pourquoi il convient d’appréhender toutes les conséquences de ce choix. Plusieurs formules sont possibles pour investir dans l’immobilier locatif à usage d’habitation ou professionnel, que nous vous exposons (hors meublé, Loi Pinel, monuments historiques) à travers l’exemple d’une acquisition d’un bien à usage commercial ou professionnel.





11/02/2019 - Nos schémas d’optimisation fiscale d’acquisition immobilière

02/02/2018 - Choix entre la flat tax (Prélèvement Forfaitaire Unique PFU) ou barème progressif de l’IR ?

30/01/2018 - Les exonérations de l'Impot sur la Fortune Immobilière (IFI) : les biens immobiliers d'entreprise

21/01/2018 - L'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

25/11/2017 - Optimisation de la rémunération des dirigeants et flat tax sur dividendes

11/08/2017 - Comptes étrangers non déclarés découverts par l’administration : Cas du Crédit Suisse

15/04/2017 - Prélèvement à la source et année blanche : Le CIMR

13/03/2017 - Comment optimiser le prélèvement à la source et l’année blanche

07/03/2017 - Le prélèvement à la source

01/06/2016 - Optimisation de la rémunération du dirigeant - Choix du statut social et dividendes

22/02/2016 - Calcul des plus-values immobilières

02/02/2018 - Calcul et imposition des plus-values mobilières

26/10/2015 - Optimisation de la rémunération du gérant majoritaire de SARL

17/03/2015 - Fiscalité des SCI

08/12/2014 - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) et possibilités de dégrèvement sur 2011

09/10/2015 - Echange automatique d'informations et échange de renseignements en matière fiscale

22/05/2014 - Notre intervention et nos honoraires pour le traitement d’une régularisation fiscale de compte à l’étranger

27/01/2014 - Quel avenir pour le démembrement temporaire de propriété ?

27/03/2017 - Modalités pratiques de la régularisation fiscale

10/01/2014 - Exemples du coût de la régularisation fiscale des comptes à l’étranger

28/04/2019 - Régularisation fiscale des comptes bancaires étrangers

15/04/2014 - Charges sociales sur dividendes, la transformation en SAS, fausse bonne idée

12/11/2013 - Acquisition en démembrement : Il va être difficile d'acquérir un usufruit temporaire.

23/11/2019 - Le démembrement de parts sociales de SCI

02/09/2013 - Le démembrement de propriété comme moyen d’acquisition d’immobilier d’entreprise (Partie 1/2)

02/09/2013 - Le démembrement de propriété comme moyen d’acquisition d’immobilier d’entreprise, en chiffres (Partie 2/2)

28/08/2013 - Optimiser la fiscalité de la cession d’entreprise par une donation (Partie 1/2)

25/08/2013 - Optimiser la fiscalité de la cession d’entreprise par une donation en chiffres (Partie 2/2)

21/08/2013 - Acquisition d'immobilier d'entreprise, quelle solution choisir ?

18/08/2013 - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) et revenus exceptionnels



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Dossiers - Fiscalité


Optimisation fiscale cession entreprises

Les différentes possibilités d’optimiser la fiscalité sur la cession d’entreprise

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Acquisitions immobilieres

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Le démembrement de propriété comme moyen d’acquisition d’immobilier d’entreprise, en chiffres (Partie 2/2)

Acquisition d'immobilier d'entreprise, quelle solution choisir ?

Regularisation fiscale

IR 2020 : Case 8UU ou 8TT pré-cochée ? Le fisc certainement informé de l’existence d’un compte à l’étranger

Comptes étrangers non déclarés découverts par l’administration : Cas du Crédit Suisse

Echange automatique d'informations et échange de renseignements en matière fiscale

Notre intervention et nos honoraires pour le traitement d’une régularisation fiscale de compte à l’étranger

Modalités pratiques de la régularisation fiscale

Exemples du coût de la régularisation fiscale des comptes à l’étranger

Régularisation fiscale des comptes bancaires étrangers

Remuneration des dirigeants

Choix entre la flat tax (Prélèvement Forfaitaire Unique PFU) ou barème progressif de l’IR ?

Optimisation de la rémunération des dirigeants et flat tax sur dividendes

Optimisation de la rémunération du dirigeant - Choix du statut social et dividendes

Optimisation de la rémunération du gérant majoritaire de SARL

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) et possibilités de dégrèvement sur 2011

Charges sociales sur dividendes, la transformation en SAS, fausse bonne idée

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Conseil et actualites

Les exonérations de l'Impot sur la Fortune Immobilière (IFI) : les biens immobiliers d'entreprise

L'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Prélèvement à la source et année blanche : Le CIMR

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