Dossiers et conseils

 

Comptes étrangers non déclarés découverts par l’administration : Cas du Crédit Suisse


Fin juin 2017, l’administration fiscale par l’intermédiaire des différentes DIRCOFI a adressé des courriers à certains contribuables leur indiquant qu’ils seraient titulaires d’un compte ouvert auprès du Crédit Suisse et les invitait à prendre contact avec le service expéditeur.

Que faire face à un tel courrier ? Que risquent les contribuables qui feraient les morts et plus généralement que risquent les contribuables titulaires d’un compte à l’étranger non déclaré découvert par le fisc ?





 

Prélèvement à la source et année blanche : Le CIMR


Article mis à jour le 17 août 2017. A la suite du report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, c’est l’année 2018 qui sera une véritable année blanche pour les contribuables ayant perçu uniquement des revenus non exceptionnels relevant du prélèvement à la source, en raison de l’effacement de l’imposition 2018 par le mécanisme du crédit d’impôt Modernisation du recouvrement CIMR.


En revanche, pour les contribuables ayant perçu des revenus exceptionnels ou des revenus ne relevant pas du prélèvement à la source, le CIMR n’effacera que partiellement leur imposition au titre de l’IR 2018.





 

Comment optimiser le prélèvement à la source


Article mis à jour le 17 août 2017. Le report d’un an de la mise en place du prélèvement à la source a été annoncé par la gouvernement, ce qui se traduira probablement par un simple décalage d’un an de l’ensemble des mesures d’accompagnement. Ainsi, bien que les outils destinés à prévenir les effets d’aubaine, que pourrait inspirer le passage au prélèvement à la source, prévus par la loi de finances pour 2017 seraient maintenus, certains arbitrages peuvent toujours être mis en œuvre pour optimiser au mieux la période de transition.





 

Le prélèvement à la source


Article mis à jour le 17 août 2017. La loi de finances pour 2017 avait prévu le passage à compter du 1er janvier 2018 au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, dont l’objectif est de supprimer le décalage d'un an existant entre la perception des revenus et leur imposition.

Cette mise en place du prélèvement à la source sera normalement reportée au 1er janvier 2019.





 

Optimisation de la rémunération du dirigeant - Choix du statut social et dividendes


Un dirigeant voulant optimiser sa rémunération se trouve face à un double choix, celui du statut social régime Assimilé Salarié (AS) applicable aux Présidents et Directeurs généraux de SA et SAS ou celui de Travailleur Non Salarié (TNS) applicables aux gérants majoritaires de SARL mais aussi celui l’arbitrage entre rémunération et dividendes.

Il apparait que généralement le régime TNS est le plus favorable en termes de cotisations sociales, ce qui doit conduire, non à procéder à la transformation de SARL en SAS, comme beaucoup l’ont fait depuis que les dividendes versés par les SARL sont assujettis aux charges sociales, mais en l’opération inverse consistant à transformer des SAS en SARL ou du moins de faire en sorte que le dirigeant relève du régime TNS.





22/02/2016 - Calcul des plus-values immobilières

04/01/2016 - Imposition et calcul des plus-values mobilières

26/10/2015 - Optimisation de la rémunération du gérant majoritaire de SARL

17/03/2015 - Fiscalité des SCI

08/12/2014 - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) et possibilités de dégrèvement sur 2011

09/10/2015 - Echange automatique d'informations et échange de renseignements en matière fiscale

22/05/2014 - Notre intervention et nos honoraires pour le traitement d’une régularisation fiscale de compte à l’étranger

27/01/2014 - Quel avenir pour le démembrement temporaire de propriété ?

27/03/2017 - Modalités pratiques de la régularisation fiscale

10/01/2014 - Exemples du coût de la régularisation fiscale des comptes à l’étranger

25/03/2017 - Régularisation fiscale des comptes à l’étranger

15/04/2014 - Charges sociales sur dividendes, la transformation en SAS, fausse bonne idée

12/11/2013 - Acquisition en démembrement : Il va être difficile d'acquérir un usufruit temporaire.

07/03/2016 - Le démembrement de propriété de parts sociales de SCI

02/09/2013 - Le démembrement de propriété comme moyen d’acquisition d’immobilier d’entreprise (Partie 1/2)

02/09/2013 - Le démembrement de propriété comme moyen d’acquisition d’immobilier d’entreprise, en chiffres (Partie 2/2)

28/08/2013 - Optimiser la fiscalité de la cession d’entreprise par une donation (Partie 1/2)

25/08/2013 - Optimiser la fiscalité de la cession d’entreprise par une donation en chiffres (Partie 2/2)

21/08/2013 - Acquisition d'immobilier d'entreprise, quelle solution choisir ?

18/08/2013 - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) et revenus exceptionnels



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Quel avenir pour le démembrement temporaire de propriété ?

Acquisition en démembrement : Il va être difficile d'acquérir un usufruit temporaire.

Le démembrement de propriété de parts sociales de SCI

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