SIMULATEUR
IMPOSITION SUR PLUS-VALUES MOBILIERES

Calcul des plus-values mobilières


Ce simulateur mis à votre disposition permet de calculer l’impôt sur les plus-values mobilières.







Mode d’emploi simulateur plus-values mobilières.


Ce simulateur calcule le montant des impositions (IR, prélèvements sociaux et éventuellement contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) résultant d’une plus-value.


Les impositions sont calculées d’après le barème de l’impôt sur le revenu et les taux d’imposition applicables à l’année 2016, sans tenir compte de la réfaction d’impôt en faveur des foyers fiscaux modestes.


Les modalités de détermination et de calcul des plus-values sont exposées sur ce site dans le dossier « Impositions des plus-values mobilières ».


Détail des rubriques à renseigner.



Nombre de parts

Il n’est pas retenu les quarts de part en cas de garde alterné des enfants. Il est tenu compte du plafonnement du quotient familial.


Revenu imposable

Le montant à renseigner ne doit pas tenir compte du montant de la plus-value pour laquelle le calcul est effectué.


Autres revenus RFR

Cette rubrique sert à calculer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), qui a pour base d’imposition le revenu fiscal de référence (RFR) composé du revenu imposable et de certains revenus ou plus-values exonérés ou soumis à un prélèvement libératoire.


Il doit être notamment mentionné dans cette rubrique, les revenus soumis à un prélèvement libératoire (assurance vie et certains revenus mobiliers), les plus-values immobilières pour leur montant imposé au prélèvement forfaitaire et l’épargne retraite déduite (PERP).


Montant plus-values

Il s’agit d’indiquer le montant de la plus-value avant application de l’abattement pour durée de détention.


Pour les dirigeants de PME partant à la retraite, il y a lieu de minorer le montant de la plus-value de 500 000 €.


Abattement renforcé

L’abattement renforcé est applicable en cas de cession de titres de PME acquis dans les 10 ans de sa constitution, cession par un dirigeant de PME partant à la retraite et cession dans le cadre familial.


Si vous pouvez bénéficier de l’abattement renforcé, cliquez sur oui, à défaut cliquez sur non.


Durée de détention

Les durées et les taux d’abattement diffèrent selon que le régime de l’abattement renforcé est ou non applicable.


Dans le régime de droit commun, les abattements selon la durée de détention sont les suivants :

   • Inférieur à 2 ans : 0%
   • Entre 2 ans et moins de 8 ans : 50%
   • 8 ans et plus : 65%

Dans le régime l’abattement renforcé, les abattements selon la durée de détention sont les suivants :

   • Inférieur à 1 an : 0%
   • Entre 1 an et moins de 4 ans : 50%
   • Entre 4 ans et moins de 8 ans : 65%
   • 8 ans et plus : 85%

Système du quotient

Le système du quotient, permettant d’atténuer la progressivité de l’impôt, est applicable, si le montant de la plus-value après abattement est supérieur à la moyenne des revenus nets des trois dernières années.


Si le système du quotient est applicable cliquez sur oui, à défaut cliquez sur non.


RFR n-1 et RFR n-2

Par défaut, il est indiqué le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année n.


Si en raison du montant de la plus-value, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est due, il y a lieu d’indiquer le revenu fiscal de référence de l’année n-1 et n-2 afin que la CEHR, soit éventuellement calculée avec le mécanisme de lissage s’il est applicable.





Simulation plus-value mobilière en direct !

Remplissez le formulaire ci-dessous, puis cliquez sur le bouton "Lancer la simulation" afin de lire immédiatement le résultat de votre simulation personnalisée :

Situation familliale :


1. :• Célibataires, veufs, séparés ou divorcés
2. : • Mariés
Nombre de parts :

Revenu imposable:
Autres revenus RFR:
Montant plus-values:
Abattement renforcé:

Durée de détention :

Système du quotient:

RFR n-1
RFR n-2

Simulateur développé par Kynova - Développement
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