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Conseil et actualités

 

Les exonérations de l'Impot sur la Fortune Immobilière (IFI) : les biens immobiliers d'entreprise


La notion de biens professionnels n'existe plus, la loi qui crée le nouvel IFI a posé des cas d'exclusion et d'exonération qui recoupent deux notions distinctes.






 

L'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)


Article mis à jour le 10 juin 2018. La loi de finances pour 2018, définitivement adoptée par le Parlement le 21 décembre 2017, porte une mesure phare du candidat Macron : l'abrogation de l'ISF et la création de l'IFI à  compter du 1er janvier 2018.

La mesure peut se résumer comme la circonscription de l'ISF uniquement à la matière immobilière. Ainsi, les redevables de l'ISF qui ne possédaient que des liquidités et des valeurs mobilières vont en principe (en principe seulement) échapper à l'IFI.






 

Prélèvement à la source et année blanche : Le CIMR


Article mis à jour le 27 novembre 2017. A la suite du report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, confirmé par le second projet de loi de finances rectificatives pour 2017, c’est l’année 2018 qui sera une véritable année blanche pour les contribuables ayant perçu uniquement des revenus non exceptionnels relevant du prélèvement à la source, en raison de l’effacement de l’imposition 2018 par le mécanisme du crédit d’impôt Modernisation du recouvrement CIMR.


En revanche, pour les contribuables ayant perçu des revenus exceptionnels ou des revenus ne relevant pas du prélèvement à la source, le CIMR n’effacera que partiellement leur imposition au titre de l’IR 2018.






 

Comment optimiser le prélèvement à la source et l’année blanche


Article mis à jour le 30 mars 2018. Le prélèvement à la source entrera finalement en vigueur en 2019 et 2018 sera donc l’année blanche. Dans cette perspective et malgré les nombreux dispositifs anti abus limitant la marge de manœuvre du contribuable, certaines optimisations, restent possibles et de fâcheuses erreurs peuvent être évitées.






 

Le prélèvement à la source


Article mis à jour le 17 août 2017. La loi de finances pour 2017 avait prévu le passage à compter du 1er janvier 2018 au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, dont l’objectif est de supprimer le décalage d'un an existant entre la perception des revenus et leur imposition.

Cette mise en place du prélèvement à la source sera normalement reportée au 1er janvier 2019.






14/09/2023 - Calcul et imposition des plus-values mobilières

17/03/2015 - Fiscalité des SCI


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