Conseil et actualités

 

Prélèvement à la source et année blanche : Le CIMR


Article mis à jour le 17 août 2017. A la suite du report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, c’est l’année 2018 qui sera une véritable année blanche pour les contribuables ayant perçu uniquement des revenus non exceptionnels relevant du prélèvement à la source, en raison de l’effacement de l’imposition 2018 par le mécanisme du crédit d’impôt Modernisation du recouvrement CIMR.


En revanche, pour les contribuables ayant perçu des revenus exceptionnels ou des revenus ne relevant pas du prélèvement à la source, le CIMR n’effacera que partiellement leur imposition au titre de l’IR 2018.






 

Comment optimiser le prélèvement à la source


Article mis à jour le 17 août 2017. Le report d’un an de la mise en place du prélèvement à la source a été annoncé par la gouvernement, ce qui se traduira probablement par un simple décalage d’un an de l’ensemble des mesures d’accompagnement. Ainsi, bien que les outils destinés à prévenir les effets d’aubaine, que pourrait inspirer le passage au prélèvement à la source, prévus par la loi de finances pour 2017 seraient maintenus, certains arbitrages peuvent toujours être mis en œuvre pour optimiser au mieux la période de transition.






 

Le prélèvement à la source


Article mis à jour le 17 août 2017. La loi de finances pour 2017 avait prévu le passage à compter du 1er janvier 2018 au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, dont l’objectif est de supprimer le décalage d'un an existant entre la perception des revenus et leur imposition.

Cette mise en place du prélèvement à la source sera normalement reportée au 1er janvier 2019.






 

Imposition et calcul des plus-values mobilières


Article mis à jour le 14 août 2017. Jusqu’en 2012, le calcul de l’imposition des plus-values de valeurs mobilières était simple, le taux était proportionnel et le même pour tous les contribuables. Depuis 2013, il est difficile de connaître le taux exact d’imposition sur la plus-value, car il dépend de l’abattement pour durée de détention, du taux d’imposition à l’IR, lequel dépend du montant de la plus-value imposable, avec éventuellement le bénéfice du système du quotient afin d’atténuer la progressivité de l’impôt et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, avec de plus éventuellement le bénéfice du lissage.






 

Fiscalité des SCI


Monsieur Vincent HALBOUT, associé du cabinet VHAvocats a été interviewé par Monsieur Jules Bellaiche, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo — édition fiscale, sur la fiscalité des SCI, vous trouverez le texte de cette interview en cliquant sur le lien ci-dessous :







Simulateurs correspondant à la catégorie :
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>> Simulation Plus-value mobilière

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