Dossiers et conseils : Acquisitions immobilières

 

Calcul des plus-values immobilières


La cession d'un bien ou d'un droit immobilier peut aboutir à constater une plus value dés lors que le prix de cession sera supérieur au prix d'acquisition du bien. Il en résulte une plus-value pour le vendeur et sur laquelle un impôt pourra être perçu. C'est l'imposition des plus values immobilières.






 

Quel avenir pour le démembrement temporaire de propriété ?


La Loi de finance rectificative pour 2012 a prévu que le prix de cession résultant de la première cession à titre onéreux d'un usufruit temporaire est imposable au barème progressif de l'impôt sur le revenu.


L’interprétation de cette loi qu’en fait l’administration fiscale par la réponse Lambert du 2 juillet 2013 a étendu le champ d’application de la nouvelle disposition, au cas où un propriétaire d’un bien immobilier cède concomitamment, l’usufruit temporaire du bien à un premier cessionnaire et la nue-propriété à un second.






 

Acquisition en démembrement : Il va être difficile d'acquérir un usufruit temporaire.


Depuis le 14 novembre 2012, le prix de cession résultant de la première cession à titre onéreux d'un usufruit temporaire est imposable au barème progressif de l'impôt sur le revenu.






 

Le démembrement de propriété de parts sociales de SCI


Le recours au démembrement de propriété et notamment de parts sociales de SCI s’avère fiscalement intéressant pour l’acquisition de biens immobiliers destinés à la location et financée par l’emprunt, car il permet de bénéficier pendant la période du démembrement de la fiscalité des sociétés à l’IS (assiette et taux d’imposition), tout en profitant lors de la revente du régime des SCI à l’IR (plus-values des particuliers avec le bénéfice de l’abattement pour durée de détention).






 

Le démembrement de propriété comme moyen d’acquisition d’immobilier d’entreprise (Partie 1/2)


Un dirigeant de PME, qui envisage d’acquérir un bien immobilier pour l’exploitation de son entreprise a la possibilité de recourir aux formules évoquées dans le dossier « Acquisition d’immobilier d’entreprise » mais aussi au démembrement de propriété, afin de bénéficier à la fois des avantages des SCI soumises à l’impôt sur le revenu et de celles soumises à l’impôt sur les sociétés.

Il acquerra alors la nue-propriété du bien immobilier, de son côté la société d’exploitation utilisatrice du bien en acquerra l’usufruit temporaire.






02/09/2013 - Le démembrement de propriété comme moyen d’acquisition d’immobilier d’entreprise, en chiffres (Partie 2/2)

21/08/2013 - Acquisition d'immobilier d'entreprise, quelle solution choisir ?


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Acquisitions immobilières


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