Dossiers et conseils : Rémunération des dirigeants

 

Optimisation de la rémunération des dirigeants et flat tax sur dividendes


Article mis à jour le 28 août 2018. L’instauration de la flax tax favorise incontestablement une rémunération des dirigeants sous forme de dividende au détriment de la rémunération strico sensus mais cet avantage n’est pas systématique, surtout si le dirigeant veut continuer à acquérir des droits à retraite, comme nous le démontrons par des simulations.






 

Optimisation de la rémunération du dirigeant - Choix du statut social et dividendes


Article mis à jour le 25 août 2018. Un dirigeant voulant optimiser sa rémunération se trouve face à un double choix, celui du statut social régime Assimilé Salarié (AS) applicable aux Présidents et Directeurs généraux de SA et SAS ou celui de Travailleur Non Salarié (TNS) applicables aux gérants majoritaires de SARL mais aussi le choix entre rémunération et dividendes.






 

Optimisation de la rémunération du gérant majoritaire de SARL


L’assujettissement des dividendes aux charges sociales depuis 2013, perturbe à tort la réflexion sur l’optimisation de la rémunération du dirigeant relevant du régime TNS, car cet assujettissement reste sans influence sur le meilleur mode de rémunération, consistant généralement en des versements exclusivement sous forme de rémunération de gérance majoritaire. Dans certains cas particuliers, la substitution du régime des plus-values aux dividendes, sous réserve de bénéficier d’un taux d’abattement de 85%, apparait plus favorable.






 

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) et possibilités de dégrèvement sur 2011


La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), qui a été instituée par la Loi de finance votée fin décembre 2011, est applicable sur les revenus et plus-values réalisés depuis le 1er janvier 2011.

Le Conseil Constitutionnel par une décision du 5 décembre 2014 a déclaré inconstitutionnelle, la seule disposition relative à l’assujettissement à la CEHR des revenus mobiliers ayant supportés en 2011 le prélèvement fiscal libératoire. Par ailleurs, il apparait que sur un autre type de produit soumis à la contribution, il est possible d’obtenir un dégrèvement concernant l’année 2011.






 

Charges sociales sur dividendes, la transformation en SAS, fausse bonne idée


Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL sont soumis aux charges sociales des travailleurs non-salariés (TNS).

Face à ce qu’ils considèrent comme une nouvelle augmentation des prélèvements obligatoires, certains pensent que la solution serait de transformer leur société en SAS, or cela n’est pas forcément une bonne idée, bien au contraire.






18/08/2013 - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) et revenus exceptionnels


Simulateurs correspondant à la catégorie :
Rémunération des dirigeants


>> Simulation charges sociales
>> Simulation CEHR
>> Simulation Plus-value mobilière

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