Dossiers et conseils : Optimisation fiscale cession d’entreprises

 

Optimiser la fiscalité de la cession d’entreprise par une donation (Partie 1/2)


La fiscalité sur les plus-values de cession d’entreprises a sensiblement augmenté ces dernières années, ce qui a contribué au développement de pratiques d’optimisation fiscale, telle que la donation avant cession.

La nouvelle augmentation de l’imposition sur les plus-values mobilières résultant de la dernière loi de finance malgré le durcissement de la fiscalité sur les donations a renforcé l’intérêt d’une telle pratique.

Le gouvernement a voulu y mettre fin, mais c’était sans compter sur le Conseil Constitutionnel qui a invalidé la mesure votée par le parlement. Si bien que le mécanisme de purge de la plus-value par la donation décrit ci-après, conserve son intérêt y compris en tenant compte de la réforme sur les plus-values immobilières en projet (Voir la rubrique Actualités).






 

Optimiser la fiscalité de la cession d’entreprise par une donation en chiffres (Partie 2/2)


Les exemples ci-après, chiffrent le gain réalisé dans une hypothèse où un dirigeant, qui envisage de céder les actions de sa société pour un montant de 10 millions d’euros, marié sous le régime de communauté légale et ayant deux enfants, désire soit leur donner deux millions d’euros d’actions (ou parts sociales s’il s’agit de SARL), soit 1 million à chacun, soit optimiser le montant de la donation.







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Optimisation fiscale cession d’entreprises


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