La méthode utilisée par l’administration fiscale, validée par le Conseil d’Etat, est l’application de la formule suivante :
NP = PP / (1+i) n.
Où :
PP est la valeur en pleine propriété du bien
i le taux annuel de rendement du bien
n la durée du démembrement en année.
La valeur de l’usufruit temporaire est égale à la différence entre la valeur de la pleine propriété et la valeur de la nue-propriété ainsi déterminée.
L’administration fiscale s’est prévalue de cette formule pour démontrer que celle utilisée par les contribuables conduisait à une valorisation excessive de l’usufruit temporaire.
Pour une analyse plus complète de la valorisation d’un usufruit temporaire, nous vous invitons à consulter notre article « Valorisation de l’usufruit temporaire – Détermination de la valeur économique » qui tire les conséquences de plusieurs arrets de 2018 et 2019 de cours administratives d’appel.