Actualité

Valorisation de l'usufruit temporaire de parts sociales de SCI

Le Conseil d'Etat par une décision du 30 septembre 2019, n°419855 Hôtel Restaurant Luccotel a admis la valorisation de l'usufruit temporaire de parts de SCI par capitalisation puis actualisation des flux de revenus à attendre du bien sur la période considérée de l'opération.





Valorisation de l'usufruit temporaire

Le Conseil d'Etat par une décision du 24 octobre 2018 (n°412322 et 412323) a validé la méthode, utilisée par l'administration fiscale, de valorisation d'un usufruit temporaire portant sur un bien immobilier fondée sur la somme actualisée des revenus futurs de l'immeuble.





Report du délai de dépôt de la déclaration d'IFI

L'administration fiscale a annoncé par un communiqué de presse du 16 mai 2018, un délai supplémentaire au 15 juin 2018, pour le dépôt des déclarations d'imposition sur la fortune immobilière (IFI).




Nos derniers dossiers

 



Valorisation de l’usufruit temporaire et détermination de sa valeur économique


La cession d'un usufruit temporaire présente de nombreux avantages, entre autres, l’opportunité d’appréhender dans l’immédiat un capital liquide en lieu et place de revenus à venir donc incertains. L’opération qui, par ailleurs, s’avère être une source d’optimisation fiscale intéressante suscite autant d’intérêt que d’inquiétudes pour nombre de contribuables, surtout lorsqu’elle met en jeu deux entités contrôlées par une même personne.





 



Quel régime fiscal choisir pour une acquisition immobilière : SCI à l’IR, SCI à l’IS ou encore démembrement de propriété ?


Quel statut fiscal pour investir dans l’immobilier ? Le régime fiscal est un élément essentiel de la rentabilité d’un investissement immobilier, c’est pourquoi il convient d’appréhender toutes les conséquences de ce choix. Plusieurs formules sont possibles pour investir dans l’immobilier locatif à usage d’habitation ou professionnel, que nous vous exposons (hors meublé) à travers l’exemple d’une acquisition d’un bien à usage commercial ou professionnel.





 



Notre intervention dans les schémas fiscaux d’acquisition immobilière


Même s’il n’existe pas de schéma fiscal optimum s’appliquant à toutes les opérations d’acquisition immobilière, nos préconisations, après analyse de situation présentée avec l’aide d’outils que nous avons développés, nous conduisent le plus souvent vers le démembrement de parts de SCI, qui présente l’avantage de limiter l’imposition pendant la phase de remboursement bancaire, période où les ressources y sont affectées tout en ménageant l’avenir lors d’une éventuelle cession.







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Valorisation de l'usufruit temporaire de parts sociales de SCI

Le Conseil d'Etat par une décision du 30 septembre 2019, n°419855 Hôtel Restaurant Luccotel a admis la valorisation de l'usufruit temporaire de parts de SCI par capitalisation puis actualisation des flux de revenus à attendre du bien sur la période considérée de l'opération.




Valorisation de l'usufruit temporaire

Le Conseil d'Etat par une décision du 24 octobre 2018 (n°412322 et 412323) a validé la méthode, utilisée par l'administration fiscale, de valorisation d'un usufruit temporaire portant sur un bien immobilier fondée sur la somme actualisée des revenus futurs de l'immeuble.




Report du délai de dépôt de la déclaration d'IFI

L'administration fiscale a annoncé par un communiqué de presse du 16 mai 2018, un délai supplémentaire au 15 juin 2018, pour le dépôt des déclarations d'imposition sur la fortune immobilière (IFI).





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