Actualité

Comptes étrangers non déclarés : Les clients de l'UBS Luxembourg actuellement rattrapés par le fisc

Après l'épisode du mois de juin dernier qui visait les clients « non conformes » du crédit Suisse, c'est au tour des personnes titulaires de comptes non déclarés à l'UBS Luxembourg de recevoir de l'administration fiscale française des courriers de demande d'éclaircissement.





Fermeture de la cellule de régularisation fiscale

Longtemps annoncée à tort, la cellule de régularisation fermera ses portes le 31 décembre 2017 a déclaré, le 15 septembre dernier, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Monsieur Gérald DARMANIN.





Report du prélèvement à la source. Décisions à prendre avant la fin de l'année

Nous vous exposons les optimisations à mettre en place avant la fin de l'année afin de bénéficier au mieux du report du prélèvement à la source.




Nos derniers dossiers

 



Prélèvement forfaitaire unique PFU (flat tax) ou barème de l'IR ?


L'application de la flat tax n'est pas obligatoire, il est possible de soumettre au barème l'ensemble les revenus mobiliers et plus-values mobilières, option qui s'avère intéressante principalement pour les plus-values qui peuvent bénéficier d'un abattement de 65% ou 85%.





 



Les exonérations de l'Impot sur la Fortune Immobilière (IFI) : les biens immobiliers d'entreprise


La notion de biens professionnels n'existe plus, la loi qui crée le nouvel IFI a posé des cas d'exclusion et d'exonération qui recoupent deux notions distinctes.





 



L'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)


La loi de finances pour 2018, définitivement adoptée par le Parlement le 21 décembre 2017, porte une mesure phare du candidat Macron : l'abrogation de l'ISF et la création de l'IFI à  compter du 1er janvier 2018.

La mesure peut se résumer comme la circonscription de l'ISF uniquement à la matière immobilière. Ainsi, les redevables de l'ISF qui ne possédaient que des liquidités et des valeurs mobilières vont en principe (en principe seulement) échapper à l'IFI.







Actualité

Comptes étrangers non déclarés : Les clients de l'UBS Luxembourg actuellement rattrapés par le fisc

Après l'épisode du mois de juin dernier qui visait les clients « non conformes » du crédit Suisse, c'est au tour des personnes titulaires de comptes non déclarés à l'UBS Luxembourg de recevoir de l'administration fiscale française des courriers de demande d'éclaircissement.




Fermeture de la cellule de régularisation fiscale

Longtemps annoncée à tort, la cellule de régularisation fermera ses portes le 31 décembre 2017 a déclaré, le 15 septembre dernier, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Monsieur Gérald DARMANIN.




Report du prélèvement à la source. Décisions à prendre avant la fin de l'année

Nous vous exposons les optimisations à mettre en place avant la fin de l'année afin de bénéficier au mieux du report du prélèvement à la source.





VHA - Cabinet d'avocats conseils

52 Boulevard Malesherbes
75008 PARIS
Tel. : 01 45 22 32 76
info@vhavocats.fr