CDHR : une même plus-value, exceptionnelle au PFU, ordinaire au barème
Une même plus-value de cession peut-elle être un revenu exceptionnel lorsqu’elle est imposée au PFU, et un revenu ordinaire lorsque le contribuable…
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Une même plus-value de cession peut-elle être un revenu exceptionnel lorsqu’elle est imposée au PFU, et un revenu ordinaire lorsque le contribuable…
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Article mis à jour le 14 septembre 2023 : Relèvent du régime des plus-values mobilières des particuliers, les cessions de valeurs mobilières…
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La notion de biens professionnels n’existe plus, la loi qui crée le nouvel IFI a posé des cas d’exclusion et d’exonération qui…
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Article mis à jour le 10 juin 2018. La loi de finances pour 2018, définitivement adoptée par le Parlement le 21 décembre…
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Article mis à jour le 27 novembre 2017. A la suite du report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019,…
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Article mis à jour le 30 mars 2018. Le prélèvement à la source entrera finalement en vigueur en 2019 et 2018 sera…
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