Calcul des plus-values immobilières
La cession d’un bien ou d’un droit immobilier peut aboutir à constater une plus value dés lors que le prix de cession…
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Quel avenir pour le démembrement temporaire de propriété ?
La Loi de finance rectificative pour 2012 a prévu que le prix de cession résultant de la première cession à titre onéreux…
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Acquisition en démembrement : Il va être difficile d’acquérir un usufruit temporaire.
Depuis le 14 novembre 2012, le prix de cession résultant de la première cession à titre onéreux d’un usufruit temporaire est imposable…
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Le démembrement de propriété comme moyen d’acquisition d’immobilier d’entreprise, en chiffres (Partie 2/2)
L’exemple ci-après chiffrent les conséquences financières et fiscales de l’acquisition d’un bien immobilier qui sera utilisé pour les besoins de la société…
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Le démembrement de propriété comme moyen d’acquisition d’immobilier d’entreprise (Partie 1/2)
Un dirigeant de PME, qui envisage d’acquérir un bien immobilier pour l’exploitation de son entreprise a la possibilité de recourir aux formules…
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Acquisition d’immobilier d’entreprise, quelle solution choisir ?
Le dirigeant de PME, qui envisage d’acquérir un bien immobilier pour l’exploitation de son entreprise s’interroge sur les meilleures modalités juridiques et…
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