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Dossiers et conseils

Rémunération des dirigeants

Charges sociales sur dividendes, la transformation en SAS, fausse bonne idée

Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL sont soumis aux charges sociales des travailleurs non-salariés…

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Acquisitions immobilières

Quel avenir pour le démembrement temporaire de propriété ?

La Loi de finance rectificative pour 2012 a prévu que le prix de cession résultant de la première cession à titre onéreux…

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Régularisation fiscale

Exemples du coût de la régularisation fiscale des comptes à l’étranger

De nombreux contribuables détenteurs d’un compte non déclaré et désirant ou hésitant encore à régulariser leur situation fiscale s’interrogent, devant la complexité…

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Acquisitions immobilières

Acquisition en démembrement : Il va être difficile d’acquérir un usufruit temporaire.

Depuis le 14 novembre 2012, le prix de cession résultant de la première cession à titre onéreux d’un usufruit temporaire est imposable…

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Acquisitions immobilières

Le démembrement de propriété comme moyen d’acquisition d’immobilier d’entreprise, en chiffres (Partie 2/2)

L’exemple ci-après chiffrent les conséquences financières et fiscales de l’acquisition d’un bien immobilier qui sera utilisé pour les besoins de la société…

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Acquisitions immobilières

Le démembrement de propriété comme moyen d’acquisition d’immobilier d’entreprise (Partie 1/2)

Un dirigeant de PME, qui envisage d’acquérir un bien immobilier pour l’exploitation de son entreprise a la possibilité de recourir aux formules…

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